Afin d’être le plus précis possible voici ce que la Cour d’assises de Privas en septembre 2007, puis la Cour d’assises d’appel de Nîmes en mars 2010 ont tranché concernant Jean-Paul Degache :
Les deux verdicts sont identiques, le condamnant à 8 années de prison ferme pour les faits suivants.....
Si la Cour d’assises a rendu son verdict, c’est au nom du peuple français. Nous sommes donc tenus de respecter cette décision et la peine prononcée.
Cependant, nous notons que l’institution judiciaire s’est déjà trompée à de nombreuses reprises, et principalement dans des affaires de mœurs.
Notre argumentaire tient en plusieurs points qui, selon nous, n’ont pas été suffisamment examinés par l’institution judiciaire.....
Régulièrement nous donnerons des informations concernant Jean-Paul
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Jean-Paul Degache
Comité de soutien à Jean-Paul DEGACHE
Chez Eric VINCENT
Silon
07370 SARRAS